La citoyenneté est une condition juridique qui s’acquiert généralement à la naissance, par héritage d’un ou des deux parents, ou même d’autres manières si certaines conditions prévues par la loi sont remplies et sont liées à la relation de l’individu avec l’État et son territoire. En fait, la citoyenneté indique le lien entre l’État et l’individu, ou exprime le fait que le citoyen appartient à l’organisation sociale et au système juridique d’un ou de plusieurs États (par exemple, le système juridique italien reconnaît la double citoyenneté).
Par ailleurs, la citoyenneté peut être perdue, par renonciation ou par déchéance en cas d’hypothèse impérative, mais elle peut également être ré-acquise (si certaines conditions sont remplies). Un individu sans aucune citoyenneté est défini comme “apatride”.
L’acquisition de la citoyenneté confère à l’individu la qualité de citoyen, avec tous les droits et devoirs que cette condition implique. Le contenu des droits et des devoirs de la citoyenneté dépend de la forme d’État adoptée par le pays, qui définit la relation entre le pouvoir étatique, le peuple et le territoire.
Démocratie moderne
Dans les démocraties modernes, la citoyenneté implique généralement le devoir de défendre l’État, qui détermine à son tour l’obligation de loyauté envers l’État et le service militaire dans les pays où il est encore obligatoire, ainsi que divers droits parmi lesquels les droits politiques sont particulièrement importants, comme le droit de voter, d’adhérer à un parti politique, d’accéder à une fonction publique ou d’être élu à une fonction publique.
Les droits politiques sont particulièrement importants parce qu’ils doivent être exercés par le citoyen selon les formes et les modalités prévues par la forme de gouvernement et le système politique et institutionnel de l’État dont il est citoyen (par exemple, l’exercice du vote dans une république présidentielle revêt des caractéristiques différentes de celles d’une république parlementaire) et parce qu’ils permettent aux citoyens de modifier le contenu de la citoyenneté elle-même, la structure politico-institutionnelle et la forme d’État et de gouvernement du pays.
Cette affirmation ne vise toutefois pas à diminuer l’importance des autres droits civils (droit à la liberté personnelle, liberté de circulation, liberté d’association, liberté de réunion, liberté de conscience et de religion, égalité devant la loi, présomption d’innocence) et sociaux (droit à la santé, au travail, à l’éducation, à la protection sociale contre la maladie, la vieillesse et le chômage), dont l’exercice par le citoyen se traduit principalement par l’accès aux services fournis et à la protection garantie par l’État.
En effet, la plupart des droits protégés par la citoyenneté sont en principe dus à tous les individus, citoyens ou non, puisque l’universalité des droits de l’homme est reconnue et qu’ils sont également protégés par des organismes supranationaux, comme l’ONU, ou plus généralement par des organisations humanitaires. Les États membres des Nations unies, par exemple, sont appelés à signer deux traités : la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels et la Convention internationale sur les droits civils et politiques, qui obligent les États signataires à respecter les principes qu’ils contiennent (qui coïncident avec la plupart des droits protégés par la citoyenneté) et à accorder certaines protections également aux étrangers ou aux apatrides.
En effet, ce qui change avec l’acquisition de la citoyenneté, en dehors de l’acquisition de droits politiques spécifiques, c’est l’étendue de l’accès…
aux services (par exemple, l’aide sociale, la santé et l’éducation) fournis par l’État pour rendre l’exercice de ces droits effectif ;
aux instruments de protection des droits consacrés par les principes constitutionnels que le système étatique met à la disposition des citoyens, par exemple en leur permettant d’intenter une action en justice en cas de violation d’un droit spécifique.
En effet, la citoyenneté européenne, qui concerne tous les citoyens des États membres de l’Union européenne, bien qu’elle n’augmente pas les droits universels dont jouissent les citoyens d’un État européen, favorise l’exercice concret de ces droits, d’une part en obligeant les différents États à adopter des lois nationales pour rendre les droits des citoyens effectifs et, d’autre part, en offrant aux citoyens la possibilité d’accéder aux instruments de protection prévus au niveau européen pour passer outre aux limitations et incohérences des lois nationales.
La citoyenneté européenne, en revanche, étend les droits et libertés politiques des citoyens de l’UE, puisqu’elle leur donne :
- Le droit de circuler librement dans l’UE et de résider et travailler dans n’importe quel État membre ;
- le droit d’être protégé par les autorités diplomatiques de tout État membre lorsqu’il se rend dans des pays extérieurs à l’UE ;
- le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et européennes dans tout État membre ;
- le droit de participer au processus législatif de l’UE, par exemple en adressant une pétition au Parlement européen et en organisant ou en soutenant une initiative citoyenne européenne.
En résumé, la citoyenneté européenne, en ce qui concerne les droits politiques, complète la citoyenneté locale, régionale et nationale mais ne la remplace pas, tandis qu’elle renforce les droits de l’homme et du citoyen en ajoutant à la protection des droits exercés par l’État une couche supplémentaire de protection exercée par les institutions européennes.